Vous souhaitez importer ou exporter des produits dangereux tels que de la parfumerie, des appareils électroniques ou des produits radioactifs renseignez-vous ci-dessous pour connaître toute la réglementation correspondante.
Les éléments que vous trouverez sur cette page sont publiés à titre d’information et restent non exhaustifs.
Réglementation et certification
Que considère-t-on comme produits dangereux ?
Un produit est considéré comme dangereux lorsqu’il représente un ou plusieurs risques qui peuvent provoquer des nuisances pour l’homme ou l’environnement. Les produits dangereux, sous forme de substances pures, de mélanges ou de montage, font l’objet d’une règlementation pointue pour leur utilisation, leur stockage et leurs conditions de transport. Ils sont classés par classe de danger en fonction de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets aigus ou chroniques sur l’homme et de leurs effets sur l’environnement.
Les différentes classes sont :
- Classe 1 : Les explosifs
- Classe 2 : les gaz
- Classe 3 : Les liquides inflammables
- Classe 4 : Les substances ou solides inflammables
- Classe 5 : Les substances oxydantes et peroxydes organiques
- Classe 6 : Les substances toxiques et infectieuses
- Classe 7 : Les Radioactifs
- Classe 8 : Les substances corrosives
- Classe 9 : Les diverses substances dangereuses
Le transport de produits dangereux est une demande récurrente dans l’industrie du fret aérien. Chaque type de matières dangereuses doit faire l’objet de soins et de manipulations spécifiques pour être autorisé dans l’avion.
Dans de nombreux cas, ces marchandises peuvent être acheminées en toute sécurité, par voie aérienne, à condition que les normes définies par la règlementation IATA pour le transport soient rigoureusement respectées.
Certaines marchandises sont interdites au transport à bord d’un avion ; d’autres ne sont admises qu’à bord d’avion CARGO uniquement
Les dispositions de la Réglementation IATA définissent les limites des quantités de matières dangereuses par colis, qui sont strictement contrôlés lors de l’acceptation de la marchandise par la compagnie aérienne.
Equipements
L'aérogare Fret offre une zone dédiée qui est affectée spécifiquement au traitement des produits dangereux et les équipes sont formées à manipuler les produits dangereux.
Opérateurs
Que ce soit pour faciliter vos démarches administratives ou pour organiser l’expédition et la réception de vos marchandises, accédez à notre annuaire des acteurs. Vous pourrez filtrer votre type de démarche ou vos besoins.
Produits non autorisés
Dans les avions Fret qui effectuent des vols commerciaux (avec passagers) certains produits dangereux sont interdits comme par exemple, les explosifs, les gaz inflammables, les substances toxiques ou infectieuses, les oxydants, les substances corrosives.
Seuls, les avions tout Cargo (full Cargo) sont autorisés à prendre en charge les produits dangereux en respectant la règlementation de l' IATA (International Air transport Association).
Conditions de transport
Votre transitaire sera le plus à même de vous renseigner sur les conditions de transport de vos marchandises dangereuses. Cependant sachez que les emballages pour le transport des produits dangereux doivent être homologués par l’ONU (Organisation des Nations Unies) et marqués pour être conformes au transport de matières dangereuses. Ils sont obligatoires et sont une composante essentielle pour assurer la sécurité du transport. Le numéro d’homologation garantit la conformité d’un emballage en vue de son utilisation pour le stockage et le transport de produits dangereux.
Formalités administrative et fiscale
L’importation ou l’exportation de Produits dangereux réclame une déclaration DGD ( Dangerous Goods Declaration) et une fiche de données de sécurité FDS/MSDS ( Material Safety Data Sheet)
Qu’est-ce que c’est la DGD et la FDS?
La Déclaration DGD, reprenant toutes les données exigées par la Réglementation IATA est établie par l’expéditeur.
La Fiche de Données de Sécurité ou MSDS (Material Safety Data Sheet) est une carte d’identité de la marchandise dangereuse transportée, contenant toute l’information sur le produit. La FDS doit être fournie par le fabricant du produit dangereux.
A quoi servent-elles ?
La déclaration DGD permet d’assurer de la bonne manipulation du fret dangereux durant le transport afin de faciliter toute intervention au cas où l’incident se produit durant le vol ou au sol.
La fiche de données de sécurité comporte des informations relatives aux dangers pour la santé et pour l’environnement, des indications sur les moyens de protection, des choix de moyens de transport, des mesures à prendre et le contact en cas d’urgence etc.
Tarification délai de livraison et devis en ligne
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