Le Fret aérien vous permet d’effectuer un déménagement rapide. La solution la plus sécuritaire et finalement la moins coûteuse, par rapport à un autre type de transport.
Les éléments que vous trouverez sur cette page sont publiés à titre d’information et restent non exhaustifs.
Réglementation et certification
Dans le cadre d’un déménagement, d’une mutation ou d’un changement de résidence vous pouvez importer en franchise de droits et taxes, vos effets et objets personnels en cours d’usage sous certaines conditions.
Qu’est-ce que la franchise de droits et taxes ?
La franchise c’est l’exonération de droit de douane et taxes sur les biens personnels.
Je souhaite bénéficier de la franchise de droits et taxes, quelles sont les conditions ?
- Votre résidence était installée depuis au moins 12 mois consécutifs en métropole ou dans un autre état membre de l’Union Européenne ou dans un pays tiers à l’Union Européenne.
- Vos biens ont été acquis toutes taxes comprises (TTC) dans le pays de provenance.
- Vos biens étaient en votre possession et effectivement utilisés par vous même, depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence lorsque celle-ci était située dans un pays tiers.
- Aucune condition d’antériorité n’est exigée si vous ne résidiez pas dans un pays de l’Union Européenne (attention : les biens doivent tout de même avoir été acquis et utilisés avant le changement de résidence).
- L’importation doit être effectuée en une ou plusieurs fois dans le délai d’une année à compter du transfert dans votre résidence principale.
Equipements
Avec plus de 7200 m2 d’entrepôt de stockage temporaire nous pouvons parfaitement réceptionner et envoyer votre déménagement en toute rapidité.
Opérateurs
Que ce soit pour faciliter vos démarches administratives ou pour organiser l’expédition et la réception de votre déménagement en toute sécurité, accédez à notre annuaire des acteurs. Vous pourrez filtrer votre type de démarche ou vos besoins ici.
Produits non autorisés
Quelles sont les marchandises qui ne bénéficient pas de la franchise de droits et taxes déménagement ?
- - les tabacs
- - les matériels à usage professionnel
- - les moyens de transport à caractère utilitaire
- - les produits alcooliques (une tolérance de 50 bouteilles est admise, le nombre de bouteilles de boissons titrant plus de 22° ne peut excéder 15 unités sur les cinquante susvisées)
- - les biens acquis dans le cadre de la fréquentation d’une université ou d’une école (à l’exception des trousseaux d’étude et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants).
Conditions de transport
Nous vous conseillons d'emballer vos effets personnels dans des cartons de moins de 25 kilos et pour les plus fragiles d'y ajouter du papier bulle, afin de faciliter la palettisation et l’arrimage de vos biens.
Les conditions de transport de votre fret personnel dépendent des conditions d’acceptation de la compagnie aérienne.
Formalités administratives et fiscales
Je déménage vers l’île de la Réunion et je souhaite bénéficier de la franchise de droits et taxes, quelle sont les documents demandés ?
- - Un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous envisagez de transférer en France ou vers la Réunion.
- - Tout document prouvant que vous possédiez votre résidence dans un autre pays et que vous vous installez en France ou la Réunion. (Exemple : un contrat de travail) Avant votre départ de l'étranger, vous pouvez demander un certificat de changement de résidence auprès du consulat français dont vous dépendez.
- - Un formulaire de déclaration d'entrée en France ou à la Réunion en franchise de biens personnels, pour vos biens de valeur et vos véhicules que vous trouverez sur le site de la douane.
Tarification délai de livraison et devis en ligne
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