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Textes règlementaires

En vigueur sur le domaine aéroportuaire

Textes réglementaires

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ARRETE N°263 du 12/02/2024 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de la Réunion Roland Garros regroupant :
 
  • Dispositions générales
  • Délimitations des zones
  • Accès et circulation des personnes
  • Modalités de contrôle d'accès et d'inspection filtrage des personnes
  • Circulation et stationnement des véhicules
  • Mesures sanitaires, environnementales, de protection contre l'incendie et mesures diverses
  • Conditions d'exploitation commerciale
  • Police administrative générale
  • Sanctions pénales, dispositions particulières et finales
  •  
ARRETE N°321/2021 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l'aérodrome de La Réunion Roland Garros

 

ARRETE N°10/SP SAINT-PAUL BRPA fixant le planning de permanence nocturne à l'aéroport de La Réunion Roland Garros