
Toute l'actualité sur les chantiers en cours...[En savoir plus]
Douane
ATTENTION !
Pour les affaires personnelles admises sans formalités (caméscope, vélo…), il est conseillé de se munir de justificatifs d’appartenance afin d’éviter tout désagrément au retour. Une carte de libre circulation peut être délivrée par une recette des douanes sur présentation des descriptifs d’origine.
Le montant des sommes que vous transportez n’est pas limité par la législation française.
En revanche, que vous soyez résident français ou non, vous devez déclarer à la douane française les sommes, titres ou valeurs transportés dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, aux frontières de l’Union Européenne, depuis le 15 juin 2007.
L’importation en France, l’exportation ou la simple détention de tout objet de contrefaçon, même destiné à votre usage personnel, est prohibée par la législation française (confiscation de la marchandise, amendes douanières, poursuites judiciaires).
Certaines marchandises sont soumises, à l’entrée ou à la sortie d’un pays de l’Union Européenne, à des dispositions spécifiques.
Il s'agit notamment :
- des armes et munitions,
- des biens culturels,
- des espèces de la faune et de la flore sauvages protégées et des produits qui en sont issus,
- des animaux vivants et des produits animaux,
- des végétaux et des produits végétaux,
- des médicaments et produits médicaux (sauf ceux à usage personnel),
- des vins, boissons alcoolisées, tabacs et autres produits réglementés.
Voyageurs en provenance d'un pays n'appartenant pas à l'UE:
-Franchise: valeur de 430 euros pour toutes marchandises taxables au delà du seuil de déclaration au service et acquittement des droits et taxes.
-Franchise quantitative: 1 cartouche de cigarettes et 1 bouteille d'alcool titrant plus de 22°.
Pour les mineurs: pas d'alcool, ni de cigarettes, une franchise de 150 euros est autorisée.
Voyageurs en provenance de la France Métropolitaine:
- Franchise: valeur de 880 euros pour toutes marchandises taxables au delà du seuil de déclaration au service at acquittement de l'octroi de mer pour les marchandises TTC.
Pour les mineurs: pas d'alcool, ni de cigarettes.
Pour des renseignements complémentaires, merci de consulter les sites suivants: dr-reunion(at)douane.finances.gouv.fr ou www.douane.gouv.fr